Mentions Légales et Politique de Confidentialité
1.1. Éditeur du site
Le présent site www.vracmentbio.fr est édité par :
Dénomination sociale : Vrac’ment Bio
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 10 000 €
Siège social : 12 rue de l’Écologie, 75010 Paris, France
Numéro RCS : 523 456 789 RCS Paris
SIREN : 523 456 789
SIRET : 523 456 789 00019
Code APE/NAF : 4711C – Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 75 523456789
Téléphone : +33 (0)1 45 77 39 81
Email : contact@vracmentbio.fr
Responsable de la publication : Monsieur Solomon, Gérant de Vrac’ment Bio.
1.2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Prestataire : SiteGround Spain S.L.
Adresse : Calle Prim 19, 28004 Madrid, Espagne
Téléphone : +34 900 838 543
Site Web : www.siteground.com
L’hébergeur assure la conservation et la sécurité des données conformément aux obligations légales.
1.3. Politique de Confidentialité
Base légale et finalité
Les données personnelles sont collectées pour :
l’exécution du contrat (commande, livraison, facturation),
le respect des obligations légales,
la communication commerciale sous réserve de consentement.
Types de données collectées
Identité, coordonnées, informations de connexion, historique de commandes, préférences marketing et cookies.
Destinataires
Le personnel interne habilité, les prestataires de paiement, de livraison et d’hébergement.
Durée de conservation
Données clients : 3 ans après la dernière interaction commerciale.
Données liées à la facturation : durée légale de conservation comptable.
Cookies : 13 mois maximum.
Sécurité
Les données sont hébergées dans l’Union Européenne et protégées via des protocoles sécurisés.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité) en écrivant à contact@vracmentbio.fr.
En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Délégué à la protection des données
Mme Julie Martin – dpo@vracmentbio.fr
1.4. Politique Cookies
Types de cookies utilisés
Essentiels : nécessaires au fonctionnement du site.
Statistiques : mesure d’audience (ex. Google Analytics).
Marketing : personnalisation des offres et publicités (uniquement après consentement).
Gestion du consentement
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1.5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, bases de données) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Les contenus générés par les utilisateurs (avis, commentaires) demeurent leur propriété, mais l’utilisateur accorde à Vrac’ment Bio une licence gratuite et non exclusive pour leur diffusion sur le site.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
2.1. Objet
Les présentes CGU définissent les règles d’accès et d’utilisation du site www.vracmentbio.fr.
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2.3. Inscription et compte utilisateur
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L’utilisateur fournit des informations exactes et les maintient à jour.
Il peut fermer son compte à tout moment via l’espace client ou par email.
2.4. Services proposés
Vente en ligne de produits alimentaires biologiques et de produits non alimentaires écoresponsables.
Livraison à domicile et retrait en magasin.
Conseils et informations sur la consommation responsable.
2.5. Données personnelles
Le traitement des données est conforme au RGPD (voir Politique de Confidentialité).
Les utilisateurs disposent de droits qu’ils peuvent exercer à contact@vracmentbio.fr.
2.6. Propriété intellectuelle et contenus utilisateurs
Les contenus du site sont protégés.
Les contenus publiés par les utilisateurs (avis, commentaires) sont sous leur responsabilité. L’éditeur peut supprimer tout contenu illicite ou contraire aux CGU.
2.7. Modifications
Vrac’ment Bio peut modifier les CGU à tout moment. L’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
2.8. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.