Mentions Légales et Politique de Confidentialité
1.1. Éditeur du site
Le présent site www.vracmentbio.fr est édité par :
Dénomination sociale : Vrac’ment Bio
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 10 000 €
Siège social : 12 rue de l’Écologie, 75010 Paris, France
Numéro RCS : 523 456 789 RCS Paris
SIREN : 523 456 789
SIRET : 523 456 789 00019
Code APE/NAF : 4711C – Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 75 523456789
Téléphone : +33 (0)1 45 77 39 81
Email : contact@vracmentbio.fr
Responsable de la publication : Monsieur Solomon, Gérant de Vrac’ment Bio.
1.2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Prestataire : SiteGround Spain S.L.
Adresse : Calle Prim 19, 28004 Madrid, Espagne
Téléphone : +34 900 838 543
Site Web : www.siteground.com
L’hébergeur assure la conservation et la sécurité des données conformément aux obligations légales.
1.3. Politique de Confidentialité
Base légale et finalité
Les données personnelles sont collectées pour :
l’exécution du contrat (commande, livraison, facturation),
le respect des obligations légales,
la communication commerciale sous réserve de consentement.
Types de données collectées
Identité, coordonnées, informations de connexion, historique de commandes, préférences marketing et cookies.
Destinataires
Le personnel interne habilité, les prestataires de paiement, de livraison et d’hébergement.
Durée de conservation
Données clients : 3 ans après la dernière interaction commerciale.
Données liées à la facturation : durée légale de conservation comptable.
Cookies : 13 mois maximum.
Sécurité
Les données sont hébergées dans l’Union Européenne et protégées via des protocoles sécurisés.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité) en écrivant à contact@vracmentbio.fr.
En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Délégué à la protection des données
Mme Julie Martin – dpo@vracmentbio.fr
1.4. Politique Cookies
Types de cookies utilisés
Essentiels : nécessaires au fonctionnement du site.
Statistiques : mesure d’audience (ex. Google Analytics).
Marketing : personnalisation des offres et publicités (uniquement après consentement).
Gestion du consentement
Un bandeau cookies permet de refuser, accepter ou personnaliser les cookies dès la première visite.
L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page.
1.5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, bases de données) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Les contenus générés par les utilisateurs (avis, commentaires) demeurent leur propriété, mais l’utilisateur accorde à Vrac’ment Bio une licence gratuite et non exclusive pour leur diffusion sur le site.
Conditions Générales de Vente (CGV)
3.1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site www.vracmentbio.fr.
3.2. Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.
Disponibilité dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité, le client est informé et remboursé sous 14 jours.
3.3. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC, incluant la TVA (5,5 % ou 20 %).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
3.4. Commande et acceptation
La commande vaut acceptation des CGV, matérialisée par une case à cocher.
Confirmation de commande envoyée par email.
3.5. Paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire, virement ou portefeuille électronique.
La commande est traitée après réception du paiement.
3.6. Livraison et retrait
Livraison en France métropolitaine sous 5 à 7 jours ouvrés.
Retrait gratuit en magasin.
En cas de perte du colis, une enquête est ouverte et un remboursement ou un nouvel envoi est effectué.
3.7. Droit de rétractation
Produits non alimentaires : droit de rétractation de 14 jours.
Produits alimentaires : pas de droit de rétractation (art. L221‑28 Code conso).
Frais de retour à la charge du client sauf erreur imputable à Vrac’ment Bio.
Remboursement sous 14 jours après réception du retour.
3.8. Retours et remboursements hors rétractation
En cas de produit défectueux ou non conforme, échange ou remboursement intégral (frais de retour inclus).
3.9. Garanties légales
Garantie légale de conformité (articles L217‑4 et suivants).
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants).
3.10. Responsabilité
Vrac’ment Bio ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’un usage non conforme.
Responsabilité limitée au prix du produit.
3.11. Litiges et droit applicable
Tout litige fera l’objet d’une recherche de solution amiable.
À défaut, compétence des tribunaux français.
Droit applicable : droit français.